Débroussaillement obligatoire

Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de RIA -SIRACH.

 

 

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, et dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les

propriétés voisines),

- la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLUI en vigueur (plan local d’urbanisme intercommunal),

- la totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement,

- la totalité des terrains si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.

Un contrôle sera effectué cette année. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R. 163-3 du code forestier.

Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L. 134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé.

Arrêté préfectoral disponible ici

Pour plus de renseignements :

- INTERNET/ Les services de l’ETAT dans les Pyrénées Orientales

Puis : www.prevention-incendie66.com