PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal élaboré par la Communauté de Communes Conflent Canigo a été approuvé le 13/03/2021 et remplace le PLU communal.

 

PLAN DES ZONES SUR LA COMMUNE: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_7e233bbbaf00402c87b094492c4ad4c5.pdf

 

ZONES URBAINES: Dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

REGLEMENT DE LA ZONE 1UA: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

REGLEMENT DE LA ZONE 1UB: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

REGLEMENT DE LA ZONE 1UC: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

REGLEMENT DE LA ZONE 1UD: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

ZONES A URBANISER: Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme.

 

La zone 1AU1 : Sa vocation principale est l’habitation. Elle peut également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Cette zone est ouverte à l’urbanisation. Elle fait l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les constructions y sont autorisées, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Cette zone comprend deux sous zones : 1AU1E destinée à accueillir des activités économiques et 1AU1ep destinée à accueillir des équipements d’intérêts collectifs et services publics.

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU1: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

La zone 1AU2 : Sa vocation principale est l’habitation. Elle peut également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Cette zone est actuellement bloquée. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une évolution du PLUI. Les conditions d’ouverture sont spécifiques à chaque zone et sont précisées dans le règlement.

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU2: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

ZONE NATURELLE ET FORESTIERE: Dite zone N, correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'exploitations forestières, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques naturels.

REGLEMENT DE LA ZONE N: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

ZONE AGRICOLE: Dite zone A, correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ce classement assure aussi le maintien des fonctions environnementales et paysagères de ces secteurs.

REGLEMENT DE LA ZONE A: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_f793c8fcbe7b4983a2bf097bbc7de794.pdf

 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:

OAP HABITAT: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_9362289540a9469ea57b56117058e766.pdf

OAP COMMERCES: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_d0d517eb70f74a6aafd1fc0fcf4faff2.pdf

OAP ECONOMIE: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_302183b60fcd4e43ac46e37fd8660646.pdf

OAP PATRIMOINE: https://12ce8134-5574-d6fd-567f-1ac15c81b327.filesusr.com/ugd/6ea2f3_457b13bc6fe34185925c28d59b23754e.pdf

 

 

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